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CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La fiche synoptique, outre l’intitulé mentionné à l’article 9, relate la date, l’heure et la minute de présentation de la réquisition, le numéro d’inscription ainsi que la nature du droit inscrit; elle renvoie aux différentes fiches détaillées.
D. 1594-93, a. 10; D. 444-98, a. 2.
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